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Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, ainsi qu'aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Domizilix les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site Domizilix, accessible à l'adresse www.domizilix.com, est édité par :

Dénomination sociale DOMIZILIX LTD
Nom commercial Domizilix
Forme juridique Private limited company (société à responsabilité limitée de droit anglais)
Capital social 1 000 GBP
Siège social Office 12 Initial Business Centre, Wilson Business Park, Manchester M40 8WN, Royaume-Uni
Immatriculation Companies House, England and Wales (Cardiff) — n° 17311262 (société immatriculée le 1 juillet 2026)
N° de TVA française [À COMPLÉTER — numéro FR délivré par le service des impôts des entreprises étrangères]
Adresse de réclamation [À COMPLÉTER — adresse en France à laquelle le consommateur adresse ses réclamations]
E-mail contact@domizilix.com
Téléphone +33 7 51 35 97 16 Appel non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mohamed Bouzeroura, en sa qualité de dirigeant de la société éditrice. Il peut être contacté à l'adresse contact@domizilix.com.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Dénomination [À COMPLÉTER — ex. OVH SAS, o2switch, Hostinger]
Adresse [À COMPLÉTER]
Téléphone [À COMPLÉTER]
4. Sécurité des produits — personne responsable dans l'Union

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, les produits proposés à la vente relèvent de la responsabilité d'un opérateur économique établi dans l'Union européenne, dont les coordonnées sont les suivantes :

Personne responsable [À COMPLÉTER — opérateur économique établi dans l'UE]
Adresse [À COMPLÉTER]
E-mail [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du fabricant de chaque produit, ainsi que les avertissements et informations de sécurité applicables, figurent sur la fiche du produit concerné.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, logos, icônes, bases de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.716-4 du Code de la propriété intellectuelle. La marque Domizilix ainsi que son logo ne peuvent être utilisés sans accord exprès.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à l'usage qui en serait fait. La mise en place d'un lien vers le site Domizilix est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle ne s'accompagne d'aucune présentation trompeuse quant à l'origine ou à la nature du site.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment l'identité du représentant de l'éditeur dans l'Union européenne désigné en application de l'article 27 du RGPD. L'utilisation des traceurs et cookies est détaillée dans la politique de cookies. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de contact@domizilix.com.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et de saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Médiateur [À COMPLÉTER — organisme agréé par la CECMC]
Adresse postale [À COMPLÉTER]
Site de saisine [À COMPLÉTER]
9. Droit applicable

Le site étant dirigé vers le public français, les ventes conclues avec des consommateurs résidant en France sont régies par le droit français de la consommation, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) : l'établissement de l'éditeur hors de France ne prive le consommateur d'aucune des protections impératives que lui accorde la loi de sa résidence habituelle. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).