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Dernière mise à jour : 9 août 2026
Domizilix accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est DOMIZILIX LTD, exerçant sous le nom commercial Domizilix, Private limited company (société à responsabilité limitée de droit anglais) immatriculée auprès de Companies House, England and Wales (Cardiff) sous le numéro 17311262, dont le siège social est situé Office 12 Initial Business Centre, Wilson Business Park, Manchester M40 8WN, Royaume-Uni. Pour toute question relative à vos données : contact@domizilix.com.
Le responsable du traitement n'étant pas établi dans l'Union européenne alors que son activité y est dirigée, il a désigné un représentant au sens de l'article 27 du RGPD. Vous pouvez vous adresser indifféremment à lui ou à nous pour toute question relative au traitement de vos données :
| Représentant dans l'Union | [À COMPLÉTER — représentant art. 27 RGPD établi en France] |
|---|---|
| Adresse | [À COMPLÉTER] |
| [À COMPLÉTER] |
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans nos formulaires ; à défaut de les renseigner, la demande correspondante ne peut être traitée.
| Traitement | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, livraison et facturation | Nom, prénom, raison sociale éventuelle, adresse de livraison et de facturation, code postal, ville, région, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, commentaires de commande, contenu et montant de la commande, numéro de suivi. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conservation des factures et obligations comptables | Données de facturation et pièces comptables associées. | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gestion du compte client | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), historique de commandes, produits favoris. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du panier | Identifiant de session, produits sélectionnés et quantités, identifiant de compte le cas échéant. | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Réponse aux demandes de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, objet et contenu du message. | Intérêt légitime : répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) |
| Newsletter et communications commerciales | Adresse e-mail, date d'inscription, statut d'abonnement. | Consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment |
| Sécurité, prévention de la fraude et preuve | Adresse IP, journaux de connexion, historique des tentatives de paiement. | Intérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d'audience et analyse des campagnes | Adresse IP, pays, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, résolution d'écran, page consultée, site référent, paramètres de campagne (UTM, identifiant de campagne publicitaire). | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — voir la politique de cookies |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD, n'est mis en œuvre. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans ; aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'eux.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel habilité du responsable de traitement et communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire logistique | Flex Logistics — préparation, emballage et expédition des commandes (nom, adresse, téléphone, contenu de la commande). |
|---|---|
| Transporteurs | Acheminement du colis et notifications de livraison (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail). |
| Prestataire de paiement | [À COMPLÉTER — ex. Stripe, PayPal] — traitement sécurisé de la transaction et lutte contre la fraude. Les données bancaires sont collectées directement par ce prestataire et ne transitent pas par nos serveurs. |
| Hébergeur | [À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur] — hébergement du site et des bases de données. |
| Prestataires comptables et fiscaux | Établissement des déclarations et tenue des obligations comptables (données de facturation uniquement). |
Vos données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le responsable du traitement étant établi au Royaume-Uni, certaines données lui sont transmises pour les besoins de la gestion de votre commande et de la relation client. Ce transfert repose sur les décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne le 21 décembre 2025, qui reconnaissent que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données adéquat et autorisent ces flux sans formalité ni garantie supplémentaire. Ces décisions sont en vigueur jusqu'en décembre 2031.
Certains prestataires (notamment de paiement ou de mesure d'audience) peuvent également être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou adhésion à un cadre reconnu tel que le Data Privacy Framework UE—États-Unis. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à contact@domizilix.com. Nos fournisseurs de marchandises situés hors de l'Union européenne ne reçoivent aucune donnée personnelle relative à nos clients.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Compte client | Durée de vie du compte, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière connexion, avant suppression ou anonymisation |
| Panier non converti en commande | Durée de la session de navigation, puis suppression automatique |
| Abonnement à la newsletter | Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact |
| Messages adressés au service client | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données de mesure d'audience | 25 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter du dépôt ; le consentement est redemandé au moins tous les 6 mois |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des échanges par protocole HTTPS/TLS, hachage irréversible des mots de passe, protection contre les falsifications de requêtes, restriction des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
- Droit d'opposition — vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent gratuitement par courrier électronique à contact@domizilix.com ou par courrier postal à l'adresse du responsable de traitement indiquée à l'article 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
L'utilisation de cookies et autres traceurs, ainsi que les modalités de recueil et de retrait de votre consentement, sont décrites en détail dans notre politique de cookies.
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.